Permis et certificats

Vous trouverez un formulaire imprimable (à faire recto-verso) de demande de permis ou de certificat en bas de page.

Voici un résumé des activités pour lesquelles un permis ou un certificat est requis :

Nécessité du certificat d’autorisation pour un ouvrage de captage des eaux souterraines

Tout ouvrage de captage ou toute modification d’un ouvrage de captage est interdit sans l’obtention d’un certificat d’autorisation.

Tout ouvrage de captage ou toute modification d’un ouvrage de captage doit être réalisé conformément aux normes du règlement sur le captage des eaux souterraines et ses amendements subséquents de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2, a. 31).

Nécessité du certificat d’autorisation relatif à une installation septique

Toute personne désirant procéder au remplacement d’une installation septique ou à l’implantation d’une nouvelle installation doit, au préalable, obtenir de l’inspecteur en bâtiment et en environnement un certificat d’autorisation à cet effet.

Obligation du permis de lotissement

Toute opération cadastrale est interdite sans l’obtention d’un permis de lotissement de l’inspecteur en bâtiment et en environnement.

Permis de construction

Toute personne désirant réaliser un projet de construction, de reconstruction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments doit, au préalable, obtenir de l’inspecteur en bâtiment et en environnement un permis à cet effet.

Obligation d’obtenir un permis temporaire

Un permis de construction pour ériger un bâtiment temporaire, nécessaire à la bonne marche de la construction, doit être obtenu en même temps que celui du bâtiment principal. Toutefois, la construction ou l’installation d’un tel bâtiment temporaire ne peut avoir lieu qu’après la construction complète des fondations du bâtiment principal.

Pour un bâtiment temporaire, les distances minimales d’implantation sont réduites à 1,5 mètre des lignes de propriété.

Permis et certificat pour des fins diverses

  • Pour la démolition d’une construction
  • Pour le déplacement d’une construction
  • Pour la réparation d’une construction
  • Pour le changement d’usage ou de destination d’un immeuble
  • Pour la construction, l’installation, le maintien, la modification et l’entretien ou pour la réparation de tout panneau ou enseigne

Certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres

Un permis de ou un certificat d’abattage d’arbres est requis pour certaines situations décrites sous la rubrique "Règlements municipaux, Règlement sur les permis et certificats no. 2001-05".

Tarification des permis certificats

  • Pour une construction neuve : Coût du permis : 100$
  • Pour la construction d’une installation septique : Coût du permis : 75$
  • Pour la construction d’un ouvrage de captage des eaux souterraines : Coût du permis : 35$
  • Pour des travaux de transformation, de rénovation, d’agrandissement, d’addition de bâtiment : Coût du permis : 35$
  • Pour la construction d’un bâtiment accessoire : Coût du permis : 35$
  • Pour l’installation d’une piscine : Coût du permis : 35$
  • Pour une démolition : Coût du permis : 35$
  • Pour un lotissement : Coût du permis : 20$
  • Pour abattage d’arbres : Coût du permis : Aucun frais
  • Pour des travaux sur les rives : Coût du permis : 35$
  • Pour un permis temporaire : Aucun frais


NOTE: Pour plus de détails concernant les conditions d’émission des permis et certificats, le visiteur est invité à consulter la rubrique "Règlements municipaux, Règlement sur les permis et certificats no. 2001-05".

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